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Evoentreprendre et l'auto-entrepreneur
11 mai 2011

Qu'apporte le régime de l'auto-entrepreneur?

 

Devenir auto-entrepreneur présente de nombreux avantages sociaux, déclaratifs et fiscaux.
En résumé, l’auto-entrepreneur est affilié à la sécurité sociale et valide des trimestres de retraite. Il s’acquitte forfaitairement de ses charges sociales et de son impôt sur le revenu uniquement sur ce qu’il encaisse.
S’il n’encaisse rien, il ne paie et ne déclare rien. Grâce au système de versement libératoire, il peut calculer très facilement son prix de revient.
De plus, l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA ni à l’impôt sur les sociétés et il est exonéré de taxe professionnelle pendant trois ans à compter de la création de son activité. Enfin, l’auto-entrepreneur qui créé son activité est dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), il n’est pas tenu de publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, et il lui suffit de se déclarer sur Internet (www.lautoentrepreneur.fr) ou auprès du centre de formalités desentreprises (CFE).

De même, la cessation d’activité est soumise à des formalités simplifiées auprès du centre de formalités
des entreprises. Comme les charges sociales et les impôts sont réglés au fur et à mesure du chiffre d’affaires réalisé, vous ne devez rien à la cessation de votre activité.
Ce que vous apporte le nouveau régime pour la création d’une activité principale ou complémentaire
Pour les étudiants, les chômeurs, les retraités ou les salariés qui souhaitent n’être qu’auto-entrepreneur, ce régime vous permet de créer votre activité principale.

Dès lors que vous vous déclarez comme auto-entrepreneur sur internet ou auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises (CFE), que vous respectez les seuils de chiffres d’affaires annuels et ne vous
soumettez pas à la TVA, vous bénéficiez des avantages du régime à savoir:
- un versement unique mensuel ou trimestriel qui règle les charges sociales et fiscales: l 12 % de charges sociales pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou les prestations d’hébergement; et 1 % de charge fiscale (impôt sur le revenu), soit un versement unique de 13 % de votre chiffre d’affaires.

-Exemple: Pour un chiffre d’affaires de 1000 € sur un mois, vous payez 130 € qui couvrent vos charges
sociales et votre impôt sur ce revenu. l 21,3 % de charges sociales pour les activités de prestations de services autres que celles relevant du seuil de 80000 euros plus 1,7 % de charge
fiscale (impôt sur le revenu), soit un versement unique de 23 % de votre chiffre d’affaires.


Outre le versement unique et libératoire sur le chiffre d’affaires, ce régime est basé sur la simplification des contraintes administratives généralement liées à la création d’entreprise:
Le forfait social comprend:
- la cotisation d’assurance maladie-maternité et la
cotisation supplémentaire d’indemnités journalières;
- la cotisation d’allocations familiales;
- la cotisation d’assurance vieillesse du régime de base;
- la contribution sociale généralisée (CSG);
- la contribution au remboursement de la dette sociale
(CRDS);
- la cotisation au titre de la retraite complémentaire
obligatoire ;
- la cotisation au régime d’invalidité et de décès

EvoEntreprendre saura guider tout auto-entrepreneur dans la création et le développement de son entreprise quelque soit les démarches.

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